Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres effectuées sur le site EXCELLENCE MOROCCAN , exploité par DIGITALOGIE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 908 277 338, ayant son siège social à 60 rue François 1er 75008 Paris.

En passant commande sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de livres, qu’ils soient physiques ou numériques (e-books), proposés à la vente sur le Site.

2. Produits

Les livres proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont glissées dans cette présentation, la responsabilité de DIGITALOGIE ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, en dirhams et en dollars, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. DIGITALOGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.

Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur et sont indiqués lors de la validation de la commande.

4. Commande

L’utilisateur peut passer commande directement sur le Site. La commande n’est confirmée qu’après réception du paiement intégral. DIGITALOGIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.

5. Paiement

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.

Pour les livres numériques, un lien de téléchargement sera fourni à l’utilisateur après validation de la commande.

En cas de retard de livraison, l’utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : salam@excellence-moroccan.com.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux livres numériques une fois le lien de téléchargement activé.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit contacter DIGITALOGIE par email à Salam@excellence-moroccan.com. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.

8. Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à DIGITALOGIE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

9. Responsabilité

DIGITALOGIE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de DIGITALOGIE ne peut également pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de DIGITALOGIE. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées par DIGITALOGIE lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’amélioration des services proposés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.